Conditions Générales de Vente

I – Parties au présent acte

1° La Société Jabadao, SAS au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 99 rua das Amoreiras 1250-022 Lisbonne Portugal, immatriculée à la Câmara de Lisboa sous le n°514392762, et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire PT514392762 est représentée par Mme Emmanuelle Wallaert agissant en qualité de responsable de l’édition du site www.maisonjeanne.com

Ci-après dénommée le « Site », d’une part, et

2° La personne physique non commerçante qui visite, sélectionne et commande des produits et services disponibles sur le Site à des fins exclusivement personnelles.

Ci-après dénommée le « Client », d’autre part,

Il a été convenu les présentes conditions générales de ventes.

II - Application des CGV

Article 1 - Cadre

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de Jabadao par le Client.

Le Client, préalablement à toute commande, doit prendre connaissance des CGV. En cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client accepte l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV.

Jabadao se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.maisonjeanne.com au moment de la Commande.

Article 2 - Informations et accessibilité du site

www.maisonjeanne.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Jabadao et hébergé par SAS OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellerman BP 80157 59100  Roubaix.

Jabadao ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Jabadao ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Jabadao se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Jabadao garantit que toute prise de contact de la part du client sur les emails spécifiés sur le Site : hello@maisonjeanne.com et emma@maisonjeanne.com , quel qu’en soit le motif bénéficieront d’un accusé de réception et/ou d’une réponse dans un délai maximum de 48 heures.

 

III - Commande

Article 1. - Inscription sur le Site

Le client peut passer Commande à partir de la Boutique ou du Lookbook. Pour ce faire, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte client incluant les informations nécessaires de contact.

L’inscription du Client sur le Site est validée par Jabadao après vérification du formulaire obligatoire rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jabadao ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Jabadao qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Jabadao peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 2. - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Jabadao.

À ce titre, Jabadao ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Jabadao apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 3. - Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Jabadao sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier").

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande : produits, prix, quantité, date de la commande, frais de livraison s’il y a lieu et mode de paiement choisi par le client, sera adressé au Client par Jabadao.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jabadao du contenu de sa Commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte - historique et détails de mes commandes" du site.

 

Article 4. - Impossibilité de traîter une commande

Jabadao se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Malgré les meilleurs efforts de Jabadao pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à être dans l'impossibilité de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Jabadao ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou de l'impossibilité de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

Article 5. – Annulation d’une commande

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 24h à compter de l’heure exacte de validation de sa commande telle que stipulée sur la confirmation de commande envoyée par email par Jabadao. Dans ce cas, le client doit envoyer un email à hello@maisonjeanne.com pour valider ce droit de rétractation.

La commande est alors annulée par Jabadao. À réception du paiement du client par l’un de nos fournisseurs soit Paypal ou Redunicre ; Jabadao s’engage à rembourser le client de la somme totale des achats incluant la participation des frais de livraison dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés.

 

IV - Prix et modalités de paiement

Article 1. - Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes éventuels.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au Portugal incluse (23%), qui peut être différente selon les pays de facturation.

Jabadao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Article 2. - Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire Unicre.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Jabadao vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Jabadao sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

V - Livraison

Article 1.- Conditions de livraison

Les livraisons sont assurées par les services de transporteur sélectionné par Jabadao, fonctionnant du lundi au vendredi.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par Jabadao.

Jabadao livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 10 (dix) jours ouvrés pour une Livraison au Portugal et de 15 (quinze) jours ouvrés pour une Livraison en Europe, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande (à noter que Jabadao livre ses Produits dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse).

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison.

Article 2. - Dépassement du délai de livraison

Jabadao ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

 

VI – Retours et remboursements

Article 1.- Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé par email à l’adresse suivante : hello@maisonjeanne.com.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Jabadao dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Les frais de renvoi sont alors à la charge du Client.

Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le Site en allant sur son Compte, Historique et détails de mes Commandes, Retours.

 

Article 2.- Conditions de remboursement

Le remboursement intervient sous réserve que Jabadao ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Jabadao effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques selon le lieu de Livraison.

Article 3.- Force Majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes exteérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

VII - Loi applicable et juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de différend, le Client et Jabadao peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Jabadao informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

VIII - Confidentialité, données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.maisonjeanne.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Unicre.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet.

Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.